Les écoles collectent de nombreuses informations et les utilisent pour créer des listes très variées à des fins diverses. Ces données ne peuvent être transmises à des tiers que si les conditions légales sont remplies. Il faut s’assurer qu’aucune donnée personnelle n’est transmise à des tiers non autorisés. Les données personnelles particulièrement dignes de protection (p. ex. informations sur la santé) doivent être traitées avec beaucoup de vigilance et de diligence.
Listes de classe
Les noms des élèves et des membres du corps enseignant peuvent être recensés et échangés entre les personnes mentionnées dans la liste de classe. Ils sont nécessaires dans le cadre des tâches de formation et d’éducation pour se faire comprendre en classe.
En revanche, toute autre information (p. ex. adresse ou nom des parents) constitue une divulgation de données. Dans certains cas, les écoles peuvent demander le consentement des personnes concernées pour que ces données puissent être communiquées.
Exemples de la manière dont une maîtresse ou un maître de classe gère différentes listes à des fins différentes et contenant des informations différentes :
- La maîtresse ou le maître de classe tient une liste interne qui contient diverses coordonnées concernant les élèves (p. ex. numéros d’urgence, coordonnées de la ou du médecin de famille et, le cas échéant, informations sur la santé [allergies, médicaments]).
- La liste de classe peut également contenir des informations supplémentaires, telles que des informations indirectes sur la religion (ne mange pas de porc) et d’autres informations (vegan, végétarien) qui sont communiquées volontairement par les élèves ou les parents et qui sont essentielles pour le bon fonctionnement de l’enseignement et pour la santé des élèves.
- La maîtresse ou le maître de classe tient aussi une liste pour l’administration scolaire avec les coordonnées des parents.
- Enfin, la maîtresse ou le maître de classe tient une liste de classe contenant un minimum d’informations à l’usage privé des élèves.
Listes de classe en vue d’une réunion d’anciens élèves (p. ex. à l’usage privé des élèves)
En principe, il est autorisé de communiquer les données personnelles d’anciens élèves (noms, adresses) en vue de l’organisation d’une réunion. Il faut toutefois vérifier si des intérêts publics ou privés prépondérants s’y opposent ou si une personne a fait bloquer ses données personnelles.