Constitutions
- Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. ; RS 101)
- Constitution du canton de Berne du 16 juin 1993 (ConstC ; RSB 101.1)
Lois
- Loi du 31 mars 2009 sur l’archivage (LArch ; RSB 108.1)
- Loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données (LPD ; RSB 235.1)
- Loi du 19 février 1986 sur la protection des données (LCPD ; RSB 152.04)
- Loi du 1er février 2012 sur la protection de l’enfant et de l’adulte (LPEA ; RSB 213.316)
- Loi du 2 février 1993 sur l’information du public (LIn ; RSB 107.1)
- Loi du 20 janvier 1993 sur le statut du corps enseignant (LSE ; RSB 430.250)
- Loi du 21 mars 2018 sur les Églises nationales bernoise (LEgN ; RSB 410.11)
- Loi du 1er novembre 2020 sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA ; RSB 155.21)
- Loi du 2 décembre 1984 sur la santé publique (LSP ; RSB 811.01)
- Loi du 16 septembre 2004 sur le personnel (LPers ; RSB 153.01)
- Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (RS 311.0)
- Code civil suisse du 10 décembre 1907 (RS 210)
- Loi du 19 mars 1992 sur l’école obligatoire (LEO ; RSB 432.210)
Ordonnances
- Ordonnance du 22 octobre 2008 sur la protection des données (OPD ; RSB 152.040.1)
- Ordonnance du 18 mai 2005 sur le personnel (OPers ; RSB 153.011.1)
- Ordonnance du 22 février 1995 fixant les émoluments de l’administration cantonale (OEmo ; RSB 154.21)
- Ordonnance du 4 novembre 2009 sur l’archivage (OArch ; RSB 108.111)
- Ordonnance du 10 novembre 2021 sur l’offre spécialisée de l’école obligatoire (OOSEO ; RSB 432.282)
- Ordonnance du 26 octobre 1994 sur l’information du public (OIn ; RSB 107.111)
- Ordonnance du 8 juin 1994 concernant le service médical scolaire (OSMS ; RSB 430.41)
- Ordonnance du 28 mars 2007 sur le statut du corps enseignant (OSE ; RSB 430.251.0)
- Ordonnance du 19 septembre 2007 régissant les mesures de pédagogie spécialisée ordinaires et les mesures de soutien relevant de l’offre ordinaire de l’école obligatoire (OMO ; RSB 432.271.1)
Ordonnances de Direction
- Ordonnance de Direction du 23 novembre 2021 sur l’offre spécialisée de l’école obligatoire (ODOSEO ; RSB 432.282.1)
- Ordonnance de Direction du 20 octobre 2014 sur la gestion et l’archivage des documents des collectivités de droit public au sens de la loi sur les communes et de leur établissements (ODArch communes ; RSB 170.711)
- Ordonnance de Direction du 6 mars 2018 concernant l’évaluation et les décisions d’orientation à l’école obligatoire (ODED ; RSB 432.213.11)