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Archivage

Les communes tiennent leurs propres archives. La gestion des archives des communes, de leurs établissements et des autres collectivités soumises à la loi sur les communes est réglée dans l’ordonnance de Direction sur la gestion et l’archivage des documents des collectivités de droit public au sens de la loi sur les communes et de leurs établissements (ODArch communes).

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