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Principe de la publicité

En vertu du principe de la publicité qui est ancré dans la Constitution cantonale et mis en œuvre dans la loi sur l’information, toute personne a le droit de consulter des dossiers officiels dans la mesure où aucun intérêt public ou privé prépondérant ne s’y oppose.

Le principe de la publicité s’applique à toutes les autorités du canton, des communes et des Églises nationales, et donc aussi aux établissements de la scolarité obligatoire (écoles ordinaires et établissements particuliers de la scolarité obligatoire).

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