Selon le Code civil suisse, toute personne qui n’est pas privée de la faculté d’agir raisonnablement en raison de son jeune âge, de déficience mentale, de troubles psychiques, d’ivresse ou d’autres causes semblables est capable de discernement.
Pour les enfants, la capacité de discernement n’est pas délimitée par l’âge. Elle est toujours relative ; cela signifie qu’il faut toujours déterminer si un enfant est capable de discernement en fonction de ses actes concrets.