Des établissements de la scolarité obligatoire peuvent devenir des établissements d’affectation. Il leur faut pour cela obtenir une reconnaissance du centre régional compétent de la Confédération.
Procédure de reconnaissance en tant qu’établissement d’affectation
Les écoles intéressées peuvent déposer une demande de reconnaissance en tant qu’établissement d’affectation auprès du centre régional compétent.
Affectation de civilistes dans les écoles
A l’instar des auxiliaires de classe, des civilistes peuvent être engagés pour apporter un soutien pendant l’enseignement. Il va de soi que la responsabilité de l’enseignement incombe toujours au membre du corps enseignant engagé dans l’établissement. Ce dernier bénéficie de l’engagement du civiliste mais assume également une tâche de conduite. Les détails concrets de l’affectation doivent être consignés dans un cahier des charges.
Il est déjà possible d’affecter des civilistes dans les écoles à journée continue.
Les nouvelles bases légales de la Confédération permettent ainsi de combiner les affectations.
Coûts
Les établissements d’affectation sont tenus de verser une indemnité mensuelle aux civilistes (frais de déplacement jusqu’au lieu de travail pendant la semaine, indemnité de repas et, si nécessaire, de logement, solde). L’organe d’exécution du service civil leur facture en outre la contribution à verser à la Confédération pour la main-d’œuvre fournie. Pour un établissement d’affectation, ces deux contributions peuvent s’élever à environ 1500 francs par civiliste et par mois.
Les civilistes reçoivent l’allocation pour perte de gain (APG) directement de la caisse de compensation ou via leur employeur.