Logo Kanton Bern / Canton de BerneDirections d'école et corps enseignant

Renseignements aux parents non titulaires de l’autorité parentale

L’autorité parentale sert le bien de l’enfant et représente l’ensemble de la responsabilité des parents envers l’enfant mineur. Ce terme recouvre le soin, l’éducation et la représentation légale de l’enfant, mais aussi le choix du lieu de séjour, l’éducation religieuse et la gestion de la fortune. L’enfant est soumis, pendant sa minorité, à l’autorité parentale conjointe de ses deux parents. Si les parents sont séparés, il est aussi possible que l’autorité parentale soit attribuée à un seul parent. Depuis le 1er juillet 2014, en cas de séparation ou de divorce et lorsque les parents ne sont pas mariés, les deux parents exercent généralement l’autorité parentale sur leur enfant.

Les parents qui ne sont pas titulaires de l’autorité parentale ont le droit, au même titre que les parents titulaires, d’obtenir des informations concernant les progrès et le développement de leur enfant. Ils doivent être tenus informés des événements particuliers dans le quotidien scolaire de l’enfant (accident dans le cadre scolaire, décision d’orientation, etc.) et doivent être consultés avant que soient prises des décisions importantes pour le développement de l’enfant.

Les autres données ne peuvent être fournies qu’avec l’accord de l’enfant capable de discernement ou du parent exerçant l’autorité parentale, ou lorsque l’autorité responsable y est obligée ou autorisée par la loi pour accomplir ses tâches. En revanche, le parent non titulaire de l’autorité parentale n’a pas le droit d’accéder aux données concernant la relation entre le parent titulaire de l’autorité parentale et l’école.

Les parents non titulaires de l’autorité parentale ont aussi le droit d’assister à l’enseignement, à condition qu’ils ne perturbent pas son déroulement. Ils peuvent également assister aux événements scolaires publics tels que des représentations théâtrales ou des fêtes d’école.

Partager