L’école peut communiquer des données personnelles à des fins de traitement pour la recherche, la jurisprudence, la statistique et la planification si elle peut garantir que la/le destinataire :
- transformera, dès que le but du traitement le permettra, les données personnelles en données anonymes, ou du moins les utilisera sans référence directe aux personnes intéressées et
- communiquera les résultats du traitement de sorte que ces personnes ne soient pas identifiables et
- ne transmettra pas les données personnelles à des tiers et
- veillera à la sécurité des données.
Cette garantie est donnée au moyen d’une convention écrite.
Si les données personnelles sont prélevées directement auprès des jeunes au moyen d’une enquête, la participation à l’enquête doit être facultative. Si les jeunes ne sont pas capables de discernement, les parents doivent donner leur consentement. Pour des raisons de transparence, les parents doivent toujours être informés.