Photographier et enregistrer des personnes constitue un traitement des données au sens de la loi sur la protection des données. Cela n’est pas interdit mais certaines règles doivent être respectées. Les photos et les enregistrements doivent être liés au mandat légal de l’école obligatoire et aux objectifs pédagogiques définis.
En fonction de qui est photographié·e et à quelles fins, les dispositions en matière de protection des données de la Confédération (parents, élèves, membres de la presse) ou celles du canton (membres d’autorités) s’appliquent.
Il convient de distinguer l’acte de photographier en soi et la publication des photos.
Prise de photos
De manière générale, lors de la prise de photos, il convient de tenir compte du droit à l’image de tout un chacun. Il est important d’informer les élèves de leur droit à l’image. Les personnes concernées (et leurs parents) décident généralement si elles acceptent d’être photographiées. En cas de photos individuelles de personnes (portraits), une déclaration de consentement est nécessaire.
Dans le cas des photos de groupe aussi, les droits de la personnalité des personnes intéressées peuvent être atteints dès lors que ces dernières sont reconnaissables sur la photo. L’atteinte aux droits de la personnalité est moindre lorsqu’aucune personne en particulier ressort du groupe et n’est perçue comme personne individuelle.
Si une personne refuse d’être photographiée (photo individuelle ou de groupe), ce souhait doit être respecté. En vertu du droit d’exploitation des installations scolaires, les écoles peuvent interdire la prise de photos dans le domaine scolaire.
Publication de photos
Les photos ne peuvent être publiées que si les personnes apparaissant dessus ont donné leur consentement pour la publication. Le consentement n’est valable que s’il a été donné suite à une information appropriée. Les personnes concernées peuvent retirer leur consentement à tout moment sans indiquer de motif.
Les élèves capables de discernement donnent leur consentement eux-mêmes. Pour les jeunes enfants et/ou les enfants non capables de discernement, les parents donnent leur consentement pour leurs enfants. Un enfant est considéré comme étant capable de discernement lorsqu’il peut estimer les conséquences de son consentement, l’évolution individuelle de chaque enfant doit donc être prise en compte. La capacité de discernement ne dépend pas de l’âge.
Risques liés à la publication de photos
De manière générale, tout ce qui est placé sur Internet reste pour toujours sur Internet. Il est difficile de supprimer de toutes les plateformes les photos qui ont été publiées sur Internet. Les photos peuvent être utilisées par d’autres personnes à d’autres fins abusives, atteignant ainsi aux droits de la personnalité de la personne sur la photo. C’est pourquoi il est conseillé de faire preuve de retenue dans la publication de photos de personnes.
Cependant, lorsque des photos doivent être publiées sur le site Internet de l’école ou distribuées aux parents, le risque d’usage abusif des données peut être réduit au moyen de certaines mesures de prudence, comme la sélection créative du sujet ou le choix d’un élément de la photo. Par exemple, pour illustrer une scène d’activités manuelles, on peut placer au premier plan les mains de l’enfant au lieu de son visage.
En outre, on peut veiller à photographier les personnes de dos. De manière générale, il convient de s’assurer qu’aucun nom n’est publié.