Les travailleuses et travailleurs sociaux en milieu scolaire sont des employées et employés communaux et, partant, membres d’une autorité. Ils sont donc soumis à la législation cantonale sur la protection des données ainsi qu’aux règles relatives au secret de fonction.
Ils accompagnent les enfants dans leur développement, favorisent leur intégration et contribuent ainsi à la mission éducative et formatrice de l’école. La prévention, le dépistage et le traitement précoces des problèmes rencontrés par les enfants et les jeunes font partie de leurs tâches.
En cas de soupçon ou d’indices concrets laissant présumer que le bien-être d’un enfant est mis en danger, il est crucial que tous les services scolaires impliqués collaborent étroitement. Les travailleuses et travailleurs sociaux en milieu scolaire jouent ici un rôle important en soutenant l’école grâce à leurs compétences professionnelles. En vertu de l’article 314d du Code civil suisse, ils ont aussi pour tâche de signaler les cas pertinents aux autorités de protection de l’enfant et de l’adulte.
Les tâches relevant du travail social en milieu scolaire requièrent un rapport de confiance particulier entre les élèves et les travailleuses et travailleurs sociaux.
Comme les conflits ne peuvent souvent pas être réglés sans impliquer l’entourage de l’enfant, les travailleuses et travailleurs sociaux en milieu scolaire informent les personnes qui les consultent et obtiennent leur consentement pour les démarches à entreprendre.
Si d’autres personnes ou services doivent être impliqués dans la résolution de difficultés d’ordre social, les travailleuses et travailleurs sociaux en milieu scolaire veillent à les mettre en contact avec l’élève concerné·e.
Les élèves peuvent bénéficier de prestations de conseil et de soutien :
- sur leur propre initiative,
- sur l’initiative de tiers (p. ex. demande d’un·e enseignant·e, de la direction d’école ou des parents).
Les données personnelles qui sont traitées dans le cadre du travail social en milieu scolaire, y compris les données particulièrement dignes de protection, peuvent être communiquées aux enseignantes et enseignants qui en ont impérativement besoin pour accomplir leur mandat légal. Les obligations particulières de garder le secret sont réservées.
Depuis la révision de la loi sur l’école obligatoire (projet REVOS 2020), le travail social en milieu scolaire est considéré comme un service de santé et de conseil. Dès lors, les personnes qui y travaillent sont exemptées de l’obligation de dénoncer les crimes se poursuivant d’office, lorsque le bien de l’enfant l’exige.