Les écoles qui souffrent depuis longtemps de la pénurie de personnel enseignant et qui ne parviennent pas à pourvoir leurs postes vacants (grâce à des fusions de classes) ou qui doivent engager des personnes qui ne disposent pas de la formation adéquate sont appelées à revoir et à adapter leur organisation scolaire d’entente avec les autorités communales compétentes.
L’objectif est de se faire une idée claire de la situation sur place et de communiquer en amont la manière dont l’école sera organisée après les vacances d’été si des postes cruciaux ne peuvent pas être pourvus.
Nombre de directrices et de directeurs d’école ne sont pas en mesure d’effectuer ce travail stratégique en marge de leurs autres tâches, notamment s’ils enseignent encore. En effet, pendant la phase initiale de ce travail, le temps nécessaire pour élaborer une nouvelle organisation de l’école ou de l’enseignement dépend largement de la taille de l’école.
La loi suisse sur le droit d’auteur (LDA) confère aux autrices et auteurs d’œuvres protégées le droit exclusif de décider de l’utilisation de leurs œuvres. La loi prévoit toutefois des exceptions, appelées restrictions. Ces dernières autorisent certaines utilisations que les ayant droit ne sauraient interdire ou pour lesquelles ils ne sauraient octroyer de licence. Certaines restrictions ne donnent pas droit à rémunération, comme le droit de citation. D’autres sont assorties d’une redevance à acquitter par l’intermédiaire d’une société de gestion.
Chaque élève a droit à un enseignement dispensé dans de bonnes conditions. Cela suppose que les règles de la vie en commun soient respectées au sein de l’école. Lorsque le bon déroulement de l’enseignement ne peut plus être garanti en raison du comportement perturbateur d’un élève, les enseignants et enseignantes doivent agir en faisant intervenir, selon la situation, les parents, la direction d’école et/ou la commission scolaire.
L’exclusion est une mesure lourde qui ne doit être ordonnée que lorsque les autres possibilités ont été épuisées ou lorsqu’il a été établi après analyse qu’elles ne permettraient probablement pas d’atteindre les objectifs visés. L’exclusion suite à un incident unique ne doit être décidée que dans des cas très graves (p. ex. lorsqu’il existe un danger pour les autres élèves ou pour les personnes travaillant dans l’école).
Lignes directrices relatives aux mesures disciplinaires et à l’exclusion de l’enseignement
Exclusion de l'enseignement: formulaire d'annonce 2 (au terme de l'exclusion de l'enseignement)
Office fédéral des migrations, FAQ - Foire aux questions : chapitre 3 « Franchissement de la frontière / documents de voyage », Simplification des formalités de voyage pour les écoliers
La Liste à remettre au service des migrations du canton de Berne se trouve sous
Formulaires et aide-mémoires
Depuis le 1er août 2009, toutes les écoles enfantines et les établissements de la scolarité obligatoire doivent dispenser quatre leçons au minimum chaque matin du lundi au vendredi (article 11a de la loi sur l’école obligatoire ; RSB 432.210).
- L’enseignement a lieu du lundi au vendredi.
- L’enseignement est, dans la mesure du possible, dispensé dans le cadre d’horaires blocs.
- Les horaires blocs comprennent au moins quatre leçons par matinée.
- Les horaires blocs sont les mêmes au sein d’une commune.
La commission scolaire peut accorder des dérogations :
- à l’occasion de jours fériés locaux ou de jours servant à prolonger les week-ends comprenant un ou plusieurs jours fériés,
- à certaines occasions particulières comme la formation continue du collège des enseignants et des enseignantes,
- si le transport des élèves l’exige,
- au cycle secondaire I (par ex. pour l’enseignement par sections de classe comme l’économie familiale combiné à l’enseignement de la natation)
En cas d’exception, la prise en charge des élèves est assurée dans de nombreux endroits (écoles à journée continue). Certaines communes ont également introduit des horaires blocs pour deux après-midis.
Soutien limité dans le temps - décharge en cas de situations d’enseignement difficiles
Informations sur la planification scolaire
Les pools spéciaux suivants dédommagent les directions d'écoles et les écoles pour des tâches supplémentaires dans le contexte de situations extraordinaires.
- Pool spécial « Integration offre spécialisée » (valable jusqu'au 31 juillet 2026)
- Pool spécial « tâche spéciale enseignement d’élèves bénéficiant d'un statut de protection S » (valable jusqu'au 31 juillet 2025)