Par mesures de pédagogie spécialisée, on entend les mesures visant à soutenir les élèves qui présentent des besoins particuliers en matière de formation. Distinction est faite entre les mesures de pédagogique spécialisée ordinaires et les mesures de pédagogique spécialisée renforcées. Les mesures de pédagogie spécialisée ordinaires (et les mesures de soutien) font partie de l’offre ordinaire de l’école obligatoire, tandis que les mesures renforcées relèvent de l’offre spécialisée de l’école obligatoire.
Des données personnelles particulièrement dignes de protection sont traitées dans le cadre des mesures de pédagogie spécialisée. Elles figurent notamment dans les rapports du Service psychologique pour enfants et adolescents, dans les projets pédagogiques individualisés et dans les rapports d’évaluation.
Les personnes chargées d’exécuter la loi sur l’école obligatoire peuvent se transférer au cas par cas les données personnelles d’élèves, y compris les données personnelles particulièrement dignes de protection, qui sont impérativement nécessaires pour l’accomplissement des différentes tâches légales. Les obligations particulières de garder le secret sont réservées.
Pour évaluer les besoins des enfants en matière d’offre spécialisée de l’école obligatoire, des instances, autorités et institutions peuvent aussi se transférer au cas par cas des données personnelles.
- Secret de fonction
- Secret professionnel
- Traitement des données personnelles
- Communication de données personnelles
- Définitions relevant du droit de la protection des données
- Service psychologique pour enfants et adolescents
- Offre spécialisée de l’école obligatoire
- Offre spécialisée de l’école obligatoire mise en œuvre de manière intégrée
- Offre spécialisée de l’école obligatoire mise en œuvre de manière séparée