Le Service psychologique pour enfants et adolescents (SPE) pourvoit aux besoins qui relèvent des domaines de la psychologie de l’enfant et de l’adolescent·e et de la psychologie scolaire à l’école obligatoire. En leur qualité de psychologues (scolaires), les conseillères et conseillers en éducation sont soumis au secret professionnel. Ils sont également soumis au secret de fonction, étant donné qu’ils sont considérés comme des membres d’une autorité.
Les rapports du SPE comportent des données personnelles particulièrement dignes de protection.
Pour en savoir plus sur les conditions qui s’appliquent à la communication de telles données, voir communication des données personnelles.
Les enseignantes et enseignants peuvent transmettre au SPE toutes les données dont il a impérativement besoin pour accomplir ses tâches. S’ils consultent le SPE dans le but d’obtenir des conseils, ils devraient taire l’identité des élèves concernés, à condition que le SPE n’ait pas besoin de cette information.
- Secret professionnel
- Assistance administrative
- Renseignements aux parents titulaires de l'autorité parentale
- Renseignements aux parents non titulaires de l'autorité parentale
- Traitement des données personnelles
- Communication de données personnelles
- Communication de données personnelles à des fins de recherche, d'élaboration de la jurisprudence, d'établissement de statistiques ou de planification
- Secret professionnel
- Définitions relevant du droit de la protection des données
- Principes régissant la protection des données
- Changement d'école
- Collaboration avec l'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte