Si des signes de négligence apparaissent dans l’éducation ou les soins donnés à l’enfant ou si ce dernier semble être menacé de toute autre manière, l’enseignante, l’enseignant ou la direction d’école le signale aux parents.
Au besoin, la commission scolaire avise l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte. Exceptionnellement, cette dernière peut être avisée sans que les parents aient été préalablement informés, si l’intérêt de l’enfant l’exige.
- Commission scolaire
- Secret de fonction
- Renseignements aux parents titulaires de l'autorité parentale
- Renseignements aux parents non titulaires de l’autorité parentale
- Traitement des données personnelles
- Secret professionnel
- Autorités de protection de l’enfant et de l’adulte
- Mise en danger du bien-être de l’enfant, avis et mesures de protection